Jean-Pierre Valadier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valadier (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000366655
(source JORF)
désignation
22 Octobre 1994
22/10/1994